Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Pelane Rouace. Ce document constitue un modèle général à adapter et à faire valider par un conseil juridique avant toute mise en ligne définitive.

1. Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant les services de Pelane Rouace, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Description du service

Pelane Rouace propose une plateforme d'aide à la décision destinée à accompagner les organisations dans leurs choix financiers et stratégiques. Le contenu, les fonctionnalités et la disponibilité du service peuvent évoluer dans le temps, avec ou sans préavis, à la discrétion de Pelane Rouace.

3. Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte, et devez informer Pelane Rouace sans délai en cas d'utilisation non autorisée suspectée.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser les services de Pelane Rouace conformément à la loi applicable et aux présentes conditions. Il est notamment interdit de :

• Usage Détourner le service à des fins frauduleuses ou illicites
• Sécurité Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder sans autorisation à des systèmes tiers
• Contenu Transmettre des contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Intégrité Perturber le fonctionnement normal de la plateforme ou de son infrastructure

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et les services de Pelane Rouace — textes, visuels, logos, interfaces, bases de données et code source — sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation autre que ceux strictement nécessaires à l'usage normal du service.

6. Données et contenus utilisateurs

Les données que vous transmettez via la plateforme restent votre propriété. En les transmettant, vous accordez à Pelane Rouace le droit de les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service, conformément à notre politique de confidentialité. Pelane Rouace s'engage à ne pas céder ces données à des tiers en dehors des cas prévus par cette politique.

7. Abonnements et paiements

Les conditions tarifaires, modalités de facturation, durées d'engagement et modalités de résiliation applicables à votre abonnement sont précisées lors de la souscription ou dans un contrat distinct. Sauf stipulation contraire, les montants payés ne sont pas remboursables.

8. Disponibilité et limitation de responsabilité

Pelane Rouace met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs. Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'adéquation à un usage particulier. Dans la mesure permise par la loi applicable, Pelane Rouace ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

9. Liens et services tiers

Le service peut inclure des liens ou intégrations vers des sites ou outils tiers. Pelane Rouace n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des pratiques associées.

10. Suspension et résiliation

Pelane Rouace se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, sans préjudice de tout autre droit ou recours. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant via les coordonnées indiquées sur le site.

11. Modifications des conditions

Pelane Rouace peut mettre à jour les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de rester informé des éventuelles évolutions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable déterminé lors de la finalisation juridique de ce document. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la juridiction compétente, à préciser selon la situation de Pelane Rouace.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Pelane Rouace via le formulaire disponible sur la page de contact du site.